Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 25 février 2026
En accédant et en utilisant The Mad Space, vous acceptez d'être lié par les termes et dispositions de cet Accord.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser ce Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir le consentement parental.
3. Inscription au Compte
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte.
4. Programme Créateurs
Les créateurs touchent une commission selon un système de paliers : les soumissionnaires de concepts reçoivent de 10 à 20 % du profit, les créateurs de designs de 25 à 35 % du profit par vente, selon leur volume de ventes cumulé. Les créateurs fondateurs sont verrouillés à 35 % à vie. Paiement minimum de 25 $ CA, versé par PayPal ou virement bancaire.
5. Commandes et Paiements
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et à la confirmation du prix. Les paiements sont traités via Stripe.
6. Livraison
Nous livrons uniquement au Canada et aux États-Unis. Temps de traitement : 3-5 jours ouvrables.
7. Retours et Remboursements
Vous avez 30 jours pour retourner les articles non portés dans leur emballage d'origine.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les designs sur le site appartiennent à leurs créateurs respectifs.
9. Activités Interdites
Vous ne pouvez pas soumettre du contenu que vous ne possédez pas.
10. Avertissements
LE SERVICE EST FOURNI EN L'ÉTAT SANS GARANTIE.
11. Limitation de Responsabilité
The Mad Space ne sera pas responsable des dommages indirects.
12. Loi Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d Ontario. Les consommateurs du Québec peuvent se prévaloir des protections obligatoires du Loi sur la protection du consommateur (CQLR c P-40.1) indépendamment de cette clause de loi applicable. Tout différend sera résolu par arbitrage contraignant en Ontario, Canada, ou devant les tribunaux compétents du Québec pour les consommateurs québécois.
13. Nous Contacter
Contactez-nous à contact@themadspace.com
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à legal@themadspace.com